Mentions légales
1.1.1 Editeur du site
Raison sociale : SAS LABALLONNERIE
Enseigne : La Ballonnerie
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 3000 €
Responsable : Yann ASFAUX
Siège social : 10 rue du terrier 85440 Saint Hilaire la Foret France
Téléphone : 06 73 08 13 87
E-mail : y.asfaux@laballonnerie.com
Site web : https://www.laballonnerie.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h-12h et 13h-17h00
TVA intra-communautaire : FR33807741608
Siret : 80774160800028
Code APE/NAF : 7311Z
1.1.2 Conditions d’utilisation
Le site accessible par l’url suivante : http://laballonnerie.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SAS laballonnerie.
SAS laballonnerie ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3 Responsable éditorial
DATTILESI Christophe
Email : c.dattilesi@laballonnerie.com
1.2 Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SAS laballonnerie ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS laballonnerie.
1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SAS laballonnerie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SAS laballonnerie, 10 rue du terrier 85440 Saint Hilaire La Foret ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@laballonnerie.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 Finalités
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SAS laballonnerie à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS laballonnerie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
SAS laballonnerie est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://laballonnerie.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de SAS laballonnerie.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@laballonnerie.com Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 Marques
Le site accessible par l’url suivante : http://laballonnerie.com est une marque de SAS laballonnerie. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de SAS laballonnerie.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 Coordonnées de l’Opérateur Technique
ACRV
23, rue de la Fraternité
95460 EZANVILLE
www.acrv.fr
info@acrv.fr
2 Conditions de Service
2.1 Configuration
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
- une mémoire vive (RAM) de 2 giga octets minimum,
- connexion ADSL (ou supérieure) conseillée,
- configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus,
- ce site est optimisé pour le navigateur supportant les standards HTML5 et CSS3 (Internet Explorer 9+, FireFox 14+, Chrome 20+ et Safari 6+),
- pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.
2.2 Information et exclusion
SAS laballonnerie met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SAS laballonnerie, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SAS laballonnerie n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2.3 Les cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
2.4 Liens Hypertexte
Les sites internet de SAS laballonnerie peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
SAS laballonnerie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. SAS laballonnerie ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SAS laballonnerie, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SAS laballonnerie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
2.5 Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que SAS laballonnerie reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
2.6 Précaution d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
2.7 Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par SAS laballonnerie apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. SAS laballonnerie ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.8 Ecrivez-nous
SAS laballonnerie est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@laballonnerie.com
